Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE
mairie 69270 Fontaines-sur-Saône
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE:
entraide entre personnel communal
Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE
Code objet social de l'association
014030
Numéro waldec de l'association
W691068698
Ancien numéro de l'association
0691011876
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-05-1975
Date de la dernière déclaration
07-08-2007
Date de publication JO
29-05-1975
Groupement
Association simple
Date de dissolution
14-06-2007
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Location / Contacts
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